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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transports-charvin.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Crédits : Hatice LUIS – Valentin CHEVREAU Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.transports-charvin.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transports-charvin.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Transports Charvin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.transports-charvin.eu est mis à jour régulièrement par Hatice LUIS et Valentin CHEVREAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.transports-charvin.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Transports Charvin s’efforce de fournir sur le site www.transports-charvin.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.transports-charvin.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transports-charvin.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Transports Charvin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Transports Charvin. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Transports Charvin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.transports-charvin.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Transports Charvin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transports-charvin.eu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Transports Charvin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Transports Charvin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A l’occasion de l’utilisation du site www.transports-charvin.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.transports-charvin.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et quelques données personnelles de l’utilisateur. En tout état de cause, le Transports Charvin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.transports-charvin.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.transports-charvin.eu l’obligation ou non de fournir ces informations. Suite à l’envoi d’un formulaire, la société BBL INVEST, responsable de traitement, située 24 rue Gay-Lussac 75005 Paris, collectera des informations personnelles relatives à l’utilisateur. Ces données seront traitées par le service des technologies de l’information de BBL INVEST et seront envoyées au service et à l’agence visée. Le traitement des données personnelles, par nos différents services, sera donc indispensable aux finalités suivantes, selon le cas :

  • aux mesures précontractuelles d’examen de votre candidature
  • à l’établissement d’une relation commerciale avec une agence de notre groupe
  • à la réalisation d’un devis avant la conclusion d’un contrat
  • à l’étude de votre avis sur notre entreprise.
Le traitement cessera et les données personnelles recueillies seront supprimées dès lors qu’elles ne seront plus utiles à atteindre la finalité initialement poursuivie. Nos bases de données sont stockées dans un Data center situé à Paris, en France, et présentant les garanties de sécurité légales. Toutes les personnes qui pourront avoir accès à vos données personnelles au sein des différents services sont tenus par une obligation de confidentialité et ne pourront donc divulguer une quelconque information vous concernant en dehors du Transports Charvin. Il découle, à l’égard de l’utilisateur, du traitement de ses données personnelles,
  • un droit d’accès aux informations que nous avons collectées le concernant : transmission d’une copie de ces dernières
  • un droit à la rectification des données si elles sont inexactes ou incomplètes
  • un droit à l’effacement des données : une justification sera nécessairement demandée au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
  • un droit à la limitation du traitement : une justification sera nécessairement demandée au sens de l’article 18 du règlement cité précédemment (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
  • un droit à la portabilité des données c’est-à-dire le droit d’obtenir ses données sous une forme structurée et de demander une transmission de ces dernières à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible
Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra remplir le formulaire de contact situé sur la page RGPD du site afin de transmettre sa demande au responsable de traitement qui répondra sous le délai d’un (1) mois maximum par l’intermédiaire de l’adresse email renseignée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.transports-charvin.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Transports Charvin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.transports-charvin.eu.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.transports-charvin.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Transports Charvin. Cependant, Transports Charvin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.transports-charvin.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transports-charvin.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).